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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 102
jeudi 7 juin 2018, 15 h 19 à 16 h 9
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Darren Fisher remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Nick Whalen remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité écrive une lettre à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada en ce qui a trait à une requête de la Société canadienne de psychologie pour modifier l'article 672 du Code criminel du Canada.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, les analystes préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, les membres du Comité envoient une liste de témoins suggérés et leurs coordonnées à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 13 juin 2018.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la traite des personnes au Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion