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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 104
Le lundi 17 septembre 2018, 15 h 33 à 19 h 36
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Gérard Deltell remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Ted Falk remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat-conseil principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Shannon Davis-Ermuth, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Paulette Corriveau, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Don Beardall, avocat général, Direction des poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
Acumen Law Corporation
• Paul Doroshenko, avocat et procureur
• Kyla Lee, avocate et procureure
Association canadienne des libertés civiles
• Abby Deshman, directrice, Programme de justice criminelle
Aboriginal Legal Services
• Jonathan Rudin, directeur de programme
Barreau de l'Ontario
• Malcolm Mercer, trésorier et président
• Suzanne Clément, conseillère
À titre personnel
• Ronald Rosenes, expert-conseil en santé communautaire
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Paul-Matthieu Grondin fait une déclaration et, avec Pascal Lévesque et Nicolas Le Grand Alary, répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend.

Paul Doroshenko, Kyla Lee et Abby Deshman font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 31, la séance est suspendue.

À 18 h 38, la séance reprend.

Jonathan Rudin, Malcolm Mercer, Suzanne Clément et Ronald Rosenes font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard