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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 105
Le mardi 18 septembre 2018, 15 h 30 à 21 h 7
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Steven Blaney remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Earl Dreeshen remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Sean Fraser remplace Colin Fraser (Libéral)
• Randy Hoback remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Aide juridique Ontario
• David Field, président et directeur général
• Marcus Pratt, directeur, Recherche et politiques stratégiques
Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe
• Kara Gillies
Criminal Lawyers' Association
• Michael Lacy, président
• Apple Newton-Smith, vice-présidente
Abuse Hurts
• John Muise, directeur bénévole de la sécurité publique
Aide juridique de Windsor
• Marion Overholt, avocate procureure et directrice exécutive, Community Legal Aid
Association canadienne pour l'enseignement clinique du droit
• Jillian Rogin, professeure adjointe
À titre personnel
• Solomon Friedman, avocat criminel
• Brent Kettles, avocat, Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Vanessa MacDonnell, professeure agrégée, Faculté de droit - Section de common law, Université d'Ottawa
• Kent Roach, professeur et titulaire de la Chaire Prichard and Wilson en droit et politique publique, University of Toronto
• Philip J. Star, avocat criminaliste, Pink Star Barro
• Daniel Topp, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Philip J. Star, Michael Lacy et David Field font des déclarations et, avec Marcus Pratt et Apple Newton-Smith, répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Jillian Rogin et Kara Gillies font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 21, la séance reprend.

Brent Kettles et Kent Roach font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 7, la séance est suspendue.

À 19 h 10, la séance reprend.

Vanessa MacDonnell et Solomon Friedman font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 54, la séance est suspendue.

À 19 h 57, la séance reprend.

Marion Overholt, John Muise et Daniel Topp font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 48, la séance est suspendue.

À 20 h 53, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 500 $, pour l'étude du projet de loi C-75, soit adopté.

À 21 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance