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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 106
Le mercredi 19 septembre 2018, 15 h 29 à 20 h 46
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Todd Doherty remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• L'hon. Rob Nicholson remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
The Advocates' Society
• Brian Gover, président
• Dave Mollica, directeur des politiques et pratiques
Association du Barreau canadien
• Tony Paisana, responsable de la coordination en matière de L&RD
• Kathryn Pentz, vice-présidente
Society of United Professionals
• Kendall Yamagishi, membre du comité des relations externes
• Garrett Zehr, membre du comité des relations externes
À titre personnel
• Rebecca Bromwich, directrice, Programme de résolution de conflits, Département de droit et des études juridiques, Carleton University
• Geoffrey Cowper, avocat, Fasken Martineau DuMoulin LLP
• Anthony N. Doob, professeur émérite, Centre for Criminology and Sociolegal Studies, University of Toronto
• Sayeh Hassan, avocate criminelle, Walter Fox & Associates
• Stephanie Heyens, avocate plaidante principale en droit criminel, Région de York, Aide juridique Ontario
• Michael Johnston, avocat
• Sarah E. Leamon, avocate criminelle, Leamon Roudette Law Group
• Nicole Myers, docteure, Départment de sociologie, Queen's University
• Jane Sprott, professeure, Ryerson University
• Cheryl Webster, professeure, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Tony Paisana, Kathryn Pentz et Michael Johnston font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 59, Murray Rankin assume la présidence.

À 16 h 12, Anthony Housefather assume la présidence.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Cheryl Webster, Jane Sprott et Anthony N. Doob font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 48, la séance est suspendue.

À 18 h 33, la séance reprend.

Nicole Myers, Rebecca Bromwich, Garrett Zehr, Kendall Yamagishi et Stephanie Heyens font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 32, la séance est suspendue.

À 19 h 39, la séance reprend.

Brian Gover, Sayeh Hassan, Sarah E. Leamon et Geoffrey Cowper font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance