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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 107
Le lundi 24 septembre 2018, 15 h 28 à 20 h 50
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Doug Eyolfson remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Raj Grewal remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Ruby Sahota remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Nick Whalen remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Tony Clement soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Murray Rankin propose, — Que, compte tenu des récentes déclarations du premier ministre de l'Ontario, en réponse au jugement de la Cour supérieure de l'Ontario dans City of Toronto et al v. Ontario (Attorney General) 2018 ONSC 5151, — à l’effet que la clause nonobstant puisse être invoquée sur une base régulière —, et qui soulèvent des questions sérieuses de droit constitutionnel, le Comité entreprenne, le plus rapidement possible, une étude sur l’invocation possible de manière régulière de l’article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (« la clause nonobstant »); et que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite à comparaître des experts constitutionnels et des procureurs généraux, tienne au moins cinq réunions et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À titre personnel
• Daniel Brown, avocat, Daniel Brown Law
• Laurelly Dale, avocate criminaliste, Dale Law Professional Corporation
• Maria Mourani, criminologue et sociologue, présidente de Mourani-Criminologie
• Elizabeth Sheehy, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Lisa A. Silver, professeure adjointe, Faculté de droit, University of Calgary
• Kathryn Smithen, avocate et procureure, Services d'assistance à l'enfance et à la famille, Smithen Law
• Michael Spratt, avocat au criminel, Abergel Goldstein and Partners
• Marie-Eve Sylvestre, professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa
Conseil canadien des avocats de la défense
• Richard Fowler
• Rosellen Sullivan
Association canadienne des chefs de police
• Howard Chow, chef de police adjoint, Service de police de Vancouver
• Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter
• Daisy Kler, intervenante en maison de transition
Joy Smith Foundation Inc.
• Joy Smith, fondatrice et présidente
London Abused Women's Centre
• Megan Walker, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Laurelly Dale, Michael Spratt, Richard Fowler et Rosellen Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Lisa A. Silver, Daniel Brown et Howard Chow font des déclarations et, avec Rachel Huntsman, répondent aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 18 heures, la séance reprend.

Daisy Kler, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Elizabeth Sheehy et Kathryn Smithen font des déclarations.

À 18 h 31, la séance est suspendue.

À 19 h 7, la séance reprend.

Daisy Kler, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Elizabeth Sheehy et Kathryn Smithen répondent aux questions.

À 19 h 33, la séance est suspendue.

À 19 h 36, la séance reprend.

Joy Smith, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Maria Mourani, par vidéoconférence de Fukuoka (Japon), Marie-Eve Sylvestre et Megan Walker font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance