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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 108
Le mardi 25 septembre 2018, 15 h 31 à 20 h 21
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Colin Fraser (Libéral)
• Jacques Gourde remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• L’hon. K. Kellie Leitch remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Gagan Sikand remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Bob Zimmer remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Maureen Basnicki
• Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Dalhousie University
• Joel Hechter, avocat et procureur
• Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Programme sur le droit et la société, Université York
• Gary Kinsman, professeur émérite de sociologie, Université Laurentienne
• Christian Leuprecht, professeur, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada
Aide juridique de Montréal, Laval
• Yves Gratton, avocat, Section criminelle
Pivot Legal Society
• Naomi Moses, avocat
• Caitlin Shane, avocate
Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
• Calla Barnett, présidente du conseil d'administration
Fonds Égale Canada pour les droits de la personne
• Robert Leckey, professeur de droit, Université McGill, ancien président, Égale Canada
Association canadienne des juristes de l'État
• Rick Woodburn, président
Toronto Police Accountability Coalition
• John Sewell, membre
Alliance évangélique du Canada
• Julia Beazley, directrice, Politique publique
Association des familles de personnes assassinées ou disparues
• Nancy Roy, directrice générale
• Bruno Serre, membre exécutif du conseil d'administration
Manitoba Organization for Victim Assistance
• Karen Wiebe, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Caitlin Shane, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Naomi Moses, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Yves Gratton font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

Robert Leckey, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Steve Coughlan, Tom Hooper, Gary Kinsman et Calla Barnett font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 18 h 8, la séance reprend.

John Sewell, par vidéoconférence de Kelowna (Colombie-Britannique), Joel Hechter et Rick Woodburn font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 5, la séance est suspendue.

À 19 h 8, la séance reprend.

Karen Wiebe, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Nancy Roy, Bruno Serre, Maureen Basnicki, Christian Leuprecht et Julia Beazley font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard