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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 109
Le mercredi 26 septembre 2018, 15 h 27 à 19 h 45
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Debra Parkes, professeure et titulaire de la Chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
• Emilie Taman, avocate
Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et d’autres crimes contre l’humanité
• Ali Ehsassi, président
Families For Justice
• Sheri Arsenault, directrice, Alberta
• Markita Kaulius, présidente
• George Marrinier
Sociétés étudiantes d'aide juridique
• Lisa Cirillo, représentante
• Suzanne Johnson, représentante
• Douglas D. Ferguson, représentant
Association des juristes de justice
• Ursula Hendel, présidente
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
• Deepa Mattoo, directrice, Services juridiques
• Simran Dosanjh, étudiante en droit
B'nai Brith Canada
• Brian Herman, directeur, Relations gouvernementales
• Leo Adler, conseiller juridique principal
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Shimon Koffler Fogel, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Douglas D. Ferguson, Lisa Cirillo, Suzanne Johnson, Debra Parkes, Emilie Taman, Ali Ehsassi, Sheri Arsenault et Markita Kaulius, par vidéoconférence de Burnaby (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 18 h 34, la séance reprend.

Ursula Hendel, Leo Adler, Brian Herman, Shimon Koffler Fogel et Deepa Mattoo, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance