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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
mardi 3 mai 2016, 8 h 47 à 10 h 49
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Société canadienne des médecins de soins palliatifs
• Dre Monica Branigan, présidente, Groupe de travail sur la mort accélérée
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité
• Dr Georges L'Espérance, président
• Dre Nacia Faure, ancien endocrinologue et médecin en soins palliatifs
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
• Sally Guy, travailleuse sociale et analyste politique
Association canadienne de protection médicale
• Hartley Stern, directeur général
• Domenic A. Crolla, avocat général
À titre personnel
• Theo Boer, professeur, Éthique
• Juliet Guichon, professeure adjointe, University of Calgary Cumming School of Medecine
• Dr Ian Mitchell, pédiatre et professeur, University of Calgary Cumming School of Medecine
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 avril 2016, le Comité reprend son étude de l'Objet du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

Sally Guy, Georges L'Espérance, Nacia Faure et Theo Boer, par vidéoconférence de Cologne (Allemagne), font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Harley Stern, Domenic A. Crolla, Monica Branigan, Juliet Guichon et Ian Mitchell font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson