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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 111
Le mercredi 3 octobre 2018, 16 h 25 à 17 h 4
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Mona Fortier remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Jean R. Rioux remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Dan Vandal remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'ébauche de la lettre à la ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet des bassins de candidats jurés soit approuvée et envoyée, pourvu qu'elle porte la signature du président et des deux vice-présidents du Comité.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard