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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 112
Le mercredi 17 octobre 2018, 15 h 30 à 15 h 40
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Mona Fortier remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Jacques Gourde remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Brigitte Sansoucy remplace Murray Rankin (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le lundi 22 octobre 2018.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi : a) les partis soumettent électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés, et ce, au plus tard le vendredi 26 octobre 2018; b) le Comité procède à l’examen de ces listes lors de sa réunion du lundi 29 octobre 2018; c) le Comité consacre au moins quatre réunions d’audiences sur le sujet, à savoir les lundis 5 et 19 et les mercredis 7 et 21 novembre 2018; d) les mémoires soient acceptés jusqu’au vendredi 16 novembre 2018; e) la promotion de l’étude soit faite sur le site Web du Comité et sur les médias sociaux.

Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, débute à la réunion du mercredi 24 octobre 2018, pourvu que cette réunion soit d’une durée de quatre heures.

À 15 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard