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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 116
Le mercredi 31 octobre 2018, 15 h 30 à 16 h 46
Huis clos
Présidence
L'hon. Tony Clement, vice-président (Conservateur)

• L'hon. Rob Nicholson remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Churence Rogers remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à la demande du Comité permanent des finances, le Comité étudie l’objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, Partie 4, Section 20, lors de la réunion du mercredi 7 novembre 2018; que les fonctionnaires pertinents du ministère de la Justice soient invités à comparaître à cette occasion.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la traite des personnes au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard