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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 117
Le lundi 5 novembre 2018, 15 h 28 à 17 h 11
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Tony Clement propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 avant l’échéance de rapport précisée dans l’article 81(5) du Règlement; et que le Comité invite la ministre de la Justice et Procureur général du Canada à témoigner en prévision de cette étude.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Motion

Tony Clement propose, — Que le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada à comparaitre pour répondre aux questions ayant trait à toute règle, à tout précédent ou à toute procédure liés à l’invocation du secret du Cabinet pour empêcher la divulgation d’informations demandées par l’avocat dans un procès.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que dans le cadre des audiences relativement au projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, le Comité tienne trois réunions de trois heures chacune et une réunion de deux heures, pourvu que jusqu’à quatre témoins puissent être entendus à chacune de ces heures.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion le mardi 6 novembre 2018, de 12 heures à 13 heures, afin de faire la sélection des témoins relativement à l’étude du projet de loi C-78.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard