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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 118
Le mercredi 7 novembre 2018, 16 h 34 à 18 h 2
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Rob Nicholson remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Ministère de la Justice
• Mark Scrivens, avocat-conseil
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Jeff Richstone, avocat général principal et directeur général, Direction des poursuites réglementaires et économiques et de la gestion
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2018, le Comité entreprend son étude de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Mark Scrivens fait une déclaration et, avec Jeff Richstone, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Colin Fraser propose, — Que, relativement à l'étude de l'objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le Comité n'envoie pas de recommandations au Comité permanent des finances.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 novembre 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, le Comité invite à comparaître les témoins suggérés par les partis, de même que les organisations ayant demandé de comparaître, pourvu qu’advenant qu’une réunion additionnelle d’audiences soit nécessaire, elle puisse être ajoutée à la discrétion du président;

2. Que le personnel du Comité soit instruit d’identifier une photographie qui pourrait servir à illustrer la page couverture de l’éventuel rapport sur la traite des personnes au Canada, pourvu que le Comité soit appelé à approuver ladite photographie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la traite des personnes au Canada.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard