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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 119
Le lundi 19 novembre 2018, 15 h 33 à 19 h 1
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Ken Hardie remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Yvonne Jones remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• L'hon. Rob Nicholson remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Brigitte Sansoucy remplace Murray Rankin (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Barreau du Québec
• Siham Haddadi, avocate, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
• Valérie Laberge, membre, Comité en droit de la famille
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
Family Law Association of Nunavut
• Gillian Bourke, avocate
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
• Daniel Boivin, président
South Asian Legal Clinic of Ontario
• Silmy Abdullah, avocate
• Shalini Konanur, directrice exécutive et avocate
À titre personnel
• Valerie Irvine, professeure adjointe, Faculté d'éducation, University of Victoria
• Rollie Thompson, professeur, Schulich School of Law, Dalhousie University
Canadian Children's Rights Council
• Grant Wilson, président
Men's Educational Support Association
• Gus Sleiman, président
• Alan Hamaliuk, vice-président
UNICEF Canada
• Lisa Wolff, directrice, politique et recherche
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
• Janice Christianson-Wood, présidente
• Sally Guy, directrice des politiques et stratégies
Conseil de l'égalité parentale du Canada
• Glenn Cheriton, président
Harmony House
• Leighann Burns, directrice exécutive, avocate en droit de la famille
Conseil International de la Résidence Alternée
• Edward Kruk, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Siham Haddadi, Valérie Laberge, Nicolas Le Grand Alary, Gillian Bourke, Daniel Boivin, Shalini Konanur et Silmy Abdullah font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Valerie Irvine, Grant Wilson, Gus Sleiman, Alan Hamaliuk et Lisa Wolff font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 48, la séance est suspendue.

À 17 h 53, la séance reprend.

Edward Kruk, par téléconférence de Karlsruhe (Allemagne), Rollie Thompson, Janice Christianson-Wood et Glenn Cheriton font des déclarations et, avec Sally Guy, répondent aux questions.

À 18 h 56, la séance est suspendue.

À 18 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 400 $, pour l'étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-78, les amendements soient soumis électroniquement au greffier au plus tard le vendredi 30 novembre 2018 à 17 heures; que l’étude article par article dudit projet de loi débute lors de la réunion du mercredi 5 décembre 2018.

Il est convenu, — Que la réunion du lundi 3 décembre 2018 soit consacrée au projet de rapport relatif à l'étude sur la traite des personnes au Canada.

À 19 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard