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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
mardi 3 mai 2016, 16 h 1 à 20 h 41
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Christine Morris, analyste
• Marlisa Tiedemann
Association canadienne pour l'intégration communautaire
• Michael Bach, vice-président à la direction
Alliance of People with Disabilities Who Are Supportive of Legal Assisted Dying Society
• Margaret Birrell, membre du conseil d'administration
• Angus M. Gunn, avocat
Coalition for HealthCARE and Conscience
• Thomas Collins, archevêque, Archidiocèse de Toronto
• Laurence Worthen, directeur exécutif, Christian Medical and Dental Society of Canada
Dying With Dignity Canada
• Shanaaz Gokool, directrice générale
Association for Reformed Political Action
• Pieter Harsevoort
• André Schutten, conseiller juridique
• James Schutten
Coalition pour la prévention de l’euthanasie
• Amy Hasbrouck, vice-présidente
• Hugh Scher, conseiller juridique
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Richard Marceau, avocat général et conseiller principal pour les affaires politiques
L'Alliance des chrétiens en droit
• Derek Ross, directeur exécutif
• Jonathan Sikkema, avocat-conseil associé
Accès Troubles de la Communication Canada
• Hazel Self, présidente, Conseil d'administration
Association canadienne des libertés civiles
• Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales
À titre personnel
• Carrie Bourassa, professeure, Étude sur la santé indigène, First Nations University of Canada
• L'hon. Steven Fletcher
• Derryck Smith
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 avril 2016, le Comité reprend son étude de l'Objet du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

Derek Ross et Jonathan Sikkema, par vidéoconférence de London (Ontario), Laurence Worthen, Thomas Collins et Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Shanaaz Gokool font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

Carrie Bourassa, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), Angus M. Gunn et Margaret Birrell, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Hazel Self, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 7, la séance est suspendue.

À 18 h 24, la séance reprend.

Derryck Smith, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), André Schutten, James Schutten, Pieter Harsevoort, Amy Hasbrouck et Hugh Scher font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 26, la séance est suspendue.

À 19 h 34, la séance reprend.

L'hon. Steven Fletcher, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Richard Marceau et Michael Bach font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson