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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le mercredi 21 novembre 2018, 18 heures à 20 h 17
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
À titre personnel
• Lawrence Pinsky, Taylor McCaffrey LLP et ancient président, Section nationale du droit de la famille, Association du Barreau canadien
Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children
• Pamela Cross, directrice juridique
Association nationale Femmes et Droit
• Suki Beavers, directrice de projet
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Shaun O'Brien, directrice exécutive et avocate générale
Canadian Centre for Men and Families
• Robert Samery, président du conseil
• Jess Haines, professeure agrégée, University of Guelph
National Shared Parenting Association
• Heidi Nabert, présidente
• Lynda Baracetti, directrice, enjeux LGBTQ
The Redwood
• Abimbola Ajibolade, directrice exécutive
West Coast LEAF
• Elba Bendo, directrice de la réforme du droit
• Kim Hawkins, directrice administrative, Rise Women's Legal Centre
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Lawrence Pinsky, Suki Beavers, Pamela Cross et Shaun O'Brien font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 6, la séance est suspendue.

À 19 h 12, la séance reprend.

Robert Samery, Jess Haines, Heidi Nabert, Abimbola Ajibolade, Elba Bendo et Kim Hawkins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu premier vice-président du Comité.

À 20 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard