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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 121
Le lundi 26 novembre 2018, 15 h 30 à 18 h 37
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Canadian Association for Equality
• Brian Ludmer, avocat consultant
Association du Barreau canadien
• Melanie Del Rizzo, présidente, Droit de la famille
• Sarah Rauch, présidente, Droit des enfants
Family Dispute Resolution Institute of Ontario
• Mme Barbara Landau, médiatrice, arbitre, psychologue et avocate
Lawyers for Shared Parenting
• Gene C. Colman, avocat
À titre personnel
• William Fabricius, professeur agrégé de psychologie, Département de psychologie, Arizona State University
• Martha McCarthy, Martha McCarthy & Company LLP
• Daniel Melamed, Torkin Manes LLP
B'nai Brith Canada
• John Syrtash, conseiller
• Orly Katz, adjointe au conseiller
Elizabeth Fry Society of Greater Vancouver
• Shawn Bayes, directrice administrative
Leading Women for Shared Parenting
• Paulette MacDonald, membre, Section canadienne
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Gene C. Colman, par vidéoconférence de Beersheba (Israël), Barbara Landau, Melanie Del Rizzo, Sarah Rauch et Brian Ludmer font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Martha McCarthy, Daniel Melamed, Orly Katz et John Syrtash font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 38, la séance est suspendue.

À 17 h 42, la séance reprend.

William Fabricius, par vidéoconférence de New York (New York), Paulette MacDonald, par vidéoconférence de Lindsay (Ontario), et Shawn Bayes font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard