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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 122
Le mercredi 28 novembre 2018, 15 h 54 à 18 h 11
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Paul Lefebvre remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Ron Liepert remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Ruby Sahota remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Brigitte Sansoucy remplace Murray Rankin (NPD)
• Bob Saroya remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
À titre personnel
• Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's
• Julie I. Guindon, avocate, médiatrice, arbitre et coordonnatrice parentale, Société professionnelle Julie I. Guindon
• Robert Harvie, avocat, membre du Conseil consultatif, Huckvale LLP, National Self-Represented Litigants Project
• Julie Lane
• Linda Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick
• Laurie Pawlitza, associée, Torkin Manes LLP
Coalition canadienne pour les droits des enfants
• Kathy Vandergrift, présidente, Conseil d'administration
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Nicholas Bala, Julie I. Guindon, Robert Harvie et Laurie Pawlitza font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Linda Neilson, par vidéoconférence de Fredericton (Nouveau-Brunswick), et Kathy Vandergrift font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard