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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 123
Le lundi 3 décembre 2018, 15 h 30 à 15 h 52
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Rob Nicholson remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la traite des personnes au Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 11 décembre 2018, après la présentation du rapport du Comité à la Chambre; et qu'un membre de chaque parti soit autorisé à prendre la parole lors de ladite conférence.

À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard