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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 125
Le mardi 29 janvier 2019, 8 h 50 à 9 h 13
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) : a) les réunions du mardi 5 et du jeudi 7 février 2019 soient consacrées à entendre des témoignages; b) la date limite pour soumettre électroniquement des amendements au greffier soit fixée au jeudi 14 février 2019, à 17 heures; c) l'étude article par article soit menée lors de la réunion du jeudi 21 février 2019.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 000 $, pour l'étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le mardi 19 février 2019.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH en tenant quatre réunions d'audiences sur le sujet, à savoir le mardi 26 février, le jeudi 28 février, le mardi 19 mars et le jeudi 21 mars 2019; que les partis soumettent électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés au plus tard le jeudi 14 février 2019, à 17 heures, pourvu qu'une liste qui compile ces suggestions soit distribuée électroniquement aux membres du Comité pour approbation dans les jours suivants.

Il est convenu, — Qu'une ébauche de lettre soit préparée au nom du Comité afin d'inviter le ministre de la Justice et Procureur général du Canada à faciliter le renvoi, après la deuxième lecture, du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), pourvu que la présidence soit autorisée à en revoir une première version et que le Comité approuve le contenu de la lettre avant son envoi.

À 9 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard