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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 31 janvier 2019, 8 h 46 à 9 h 48
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre délégué
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).

Le Ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard