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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 127
Le mardi 5 février 2019, 8 h 48 à 10 h 41
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Josie Candito, militante des droits des animaux
• Peter Sankoff, professeur, Faculté de droit, University of Alberta
Animal Justice
• Camille Labchuk, directrice exécutive
Association canadienne des médecins vétérinaires
• Alice Crook, professeure auxiliaire, Gestion sanitaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique
Animaux Canada
• Barbara Cartwright, présidente-directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).

Alice Crook, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Camille Labchuk et Barbara Cartwright font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend.

Josie Candito, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Peter Sankoff, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du colloque de rédaction législative sur l'esclavage moderne offert par l'Association parlementaire du Commonwealth (section du Royaume-Uni), le budget proposé de 22 479,59 $ pour le voyage du Comité à Londres (Royaume-Uni) du 26 au 29 mars 2019 soit adopté.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard