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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 128
Le jeudi 7 février 2019, 8 h 47 à 10 h 41
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Francis Drouin remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Bob Saroya remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le parti pour la protection des animaux du Canada
• Jordan Andrew Reichert, agent de campagne de la côte Ouest
The British Columbia Society for the Prevention of Cruelty to Animals
• Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté
Centre canadien de protection de l'enfance
• Lianna McDonald, directrice générale
• Monique St. Germain, avocate générale
Fédération canadienne de l'agriculture
• Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique
Service de police d'Ottawa
• Teena Stoddart, sergente
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).

Lianna McDonald et Monique St. Germain, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Teena Stoddart et Frank Annau font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend.

Shawn Eccles, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Jordan Andrew Reichert font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que relativement à l'étude du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), le Comité invite à comparaître, pour la première heure de réunion du mardi 26 février 2019, le parrain de l'affaire, Michael Cooper, de même que Mark Farrant; que la deuxième heure soit consacrée à l'étude article par article du projet de loi, pourvu que la date limite pour soumettre des amendements au greffier soit fixée au jeudi 21 février 2019.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le début des audiences relativement à l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH soit décalé d'une réunion et débute donc le jeudi 28 février 2019.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard