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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 13
mercredi 4 mai 2016, 16 h 1 à 21 h 43
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Rachael Harder remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Mark Warawa remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Harold Albrecht (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Alliance évangélique du Canada
• Julia Beazley, directrice, Politique publique
• Bruce Clemenger, président
Association médicale canadienne
• Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical
• Cindy Forbes, présidente
Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada
• Elaine Borg, conseillère juridique
Justice Centre for Constitutional Freedoms
• Jay Cameron, avocat-procureur
Conseil canadien des avocats de la défense
• Greg DelBigio
• Richard Fowler
Collectif des médecins contre l'euthanasie
• Catherine Ferrier, présidente
Canadian Council of Imams
• Sikander Hashmi, porte-parole
Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée
• Maureen Klenk, présidente sortante
Association canadienne des individus retraités
• Wanda Morris, chef des opérations, vice-présidente de la défense des droits
Association des infirmières et infirmiers du Canada
• Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique
Vivre dans la dignité
• Michel Racicot, vice-président
À titre personnel
• Gary Bauslaugh, rédacteur indépendant
• Jocelyn Downie, professeure, Facultés de droit et médecine, Dalhousie University
• Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, University of Toronto
• Dianne Pothier, professeure émérite, Schulich School of Law, Dalhousie University
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

Cindy Forbes, Jeff Blackmer, Michel Racicot et Catherine Ferrier font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Wanda Morris fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 38, la séance est suspendue.

À 17 h 47, la séance reprend.

Maureen Klenk, Carolyn Pullen, Dianne Pothier et Elaine Borg font des déclarations.

À 18 h 8, la séance est suspendue.

À 18 h 46, la séance reprend.

Trudo Lemmens fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 19 h 36, la séance est suspendue.

À 19 h 43, la séance reprend.

Bruce Clemenger, Julia Beazley, Richard Fowler, Greg DelBigio et Gary Bauslaugh font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 41, la séance est suspendue.

À 20 h 48, la séance reprend.

Jocelyn Downie, Sikander Hashmi et Jay Cameron font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson