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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 130
Le mardi 19 février 2019, 15 h 32 à 17 h 20
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Rhéal Fortin soit autorisé à assister à cette réunion à huis clos.

Il est convenu, — Que le légiste et conseiller parlementaire assiste le Comité pendant les audiences de l’étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, le Comité tienne une réunion pour prendre en considération les accords de réparation et la doctrine Shawcross, pourvu qu'une heure soit consacrée à chacun de ces thèmes.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, toutes les réunions impliquant des témoignages soient tenues en public et télévisées.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, chaque témoin soit invité à comparaître durant une heure et puisse faire une déclaration préliminaire suivie des questions du Comité, et ce, conformément aux règles habituelles, avec la possibilité de combiner deux témoins à l'intérieur d'un seul panel d'une heure, si une telle combinaison est logique ou raisonnable.

Il est convenu, — Que Nathan Cullen soit autorisé à assister à cette réunion à huis clos.

Il est convenu, — Que Pierre Paul-Hus soit autorisé à assister à cette réunion à huis clos.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, le Comité invite à comparaître les personnes suivantes : Craig Forcese, professeur, Faculté de Droit, Université d’Ottawa; Adam Dodek, doyen et professeur titulaire, Faculté de Droit, Université d’Ottawa; Kenneth Jull, avocat, Gardiner Roberts LLP; Milo Barutciski, associé, Borden Ladner Gervais LLP; Mary Ellen Turpel-Lafond; l'hon. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général; Nathalie Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada; Michael Wernick, greffier du Conseil privé; l'hon. Jody Wilson-Raybould, ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada; que, à la suite du témoignage de l'hon. Jody Wilson-Raybould, la réunion suivante du Comité soit dédiée à établir les prochaines étapes.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, le Comité réserve les dates et heures suivantes : le mercredi 20 février 2019, entre 15 h 30 et 17 h 30; le jeudi 21 février 2019, entre la fin de l’étude article par article du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), et 13 heures; le lundi 25 février 2019, entre 15 h 30 et 17 h 30; que le greffier, en consultation avec le président, soit chargé de trouver les cases horaires dans lesquelles les témoins peuvent comparaître, et qu'il en avise les membres du Comité dès que possible.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard