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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le jeudi 21 février 2019, 10 h 47 à 13 h 53
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Lisa Raitt remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Bureau du Conseil privé
• Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 13 février 2019, le Comité reprend son étude des accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement.

Le ministre et Nathalie G. Drouin font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michael Cooper propose, — Que l'hon. David Lametti et Nathalie G. Drouin prêtent serment ou fassent une affirmation solenelle avant d'être interrogés.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

Michael Wernick fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Lisa Raitt propose, — Que Michael Wernick soit interrogé pendant une heure de plus.

Il s'élève un débat.

À 13 h 27, la séance est suspendue.

À 13 h 29, la séance reprend.

Il est convenu, — Que Michael Wernick soit interrogé pendant 30 minutes de plus, incluant une ronde de questions supplémentaires.

À 13 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard