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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
Réunion 133
Le lundi 25 février 2019, 15 h 30 à 17 h 53
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

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• John Nater remplace Michael Barrett (Conservateur)
• L'hon. Lisa Raitt remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
À titre personnel
• Wendy Berman, avocate et associée, Cassels Brock & Blackwell LLP
• Mary G. Condon, doyenne par intérim, Osgoode Hall Law School
• Kenneth Jull, avocat et professeur, Gardiner Roberts LLP
• Maxime St-Hilaire, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Mary Ellen Turpel-Lafond, avocate-conseil associée principale, Woodward and Company LLP, et professeure, Peter Allard School of Law, University of British Columbia
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 13 février 2019, le Comité reprend son étude des accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement.

Mary G. Condon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Maxime St-Hilaire, par vidéoconférence de Bruxelles (Belgique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Mary Ellen Turpel-Lafond, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), Wendy Berman et Kenneth Jull font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard