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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 136
Le jeudi 28 février 2019, 16 h 4 à 16 h 46
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Francis Drouin remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Alistair MacGregor remplace Murray Rankin (NPD)
• Pierre Paul-Hus remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, le Comité invite à comparaître les personnes suivantes : a) Gerald Butts, pour une réunion publique télévisée de deux heures, où il lui sera accordé jusqu’à 30 minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi le Comité lui posera des questions selon les règles habituelles; b) Michael Wernick et Nathalie Drouin, pour une comparution conjointe lors d'une réunion publique télévisée de deux heures, où il leur sera accordé individuellement jusqu’à 15 minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi le Comité leur posera des questions selon les règles habituelles; que le greffier, en consultation avec le président, fixe la comparution des témoins au mercredi 6 mars 2019, de 10 à 12 heures, et de 14 à 16 heures, ou le plus près possible de ces dates et heures; qu’après ces audiences, le Comité se réunisse à huis clos pour discuter des prochaines étapes.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard