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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le mercredi 6 mars 2019, 10 h 3 à 12 h 41
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Lisa Raitt remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Charlie Angus (NPD)
• Elizabeth May (Parti vert)
• Louis Plamondon (Bloc Québécois)
• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
À titre personnel
• Gerald Butts
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 13 février 2019, le Comité reprend son étude des accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement.

Motion

Michael Cooper propose, — Que Gerald Butts prête serment ou fasse une affirmation solennelle avant de témoigner.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

Gerald Butts fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Lisa Raitt propose, — Que, relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, le Comité exige la production de toutes les communications, textos, courriels et notes écrites entre Gerald Butts, l'hon. Jody Wilson-Raybould, Mathieu Bouchard, Elder Marques, Katie Telford, l'hon. David Lametti, Jessica Prince, Ben Chin, l'hon. Bill Morneau et le très honorable Justin Trudeau, et ce, que ces communications aient été effectuées sur des appareils ou supports gouvernementaux ou non-gouvernementaux.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Motion

Murray Rankin propose, — Que l'hon. Jody Wilson-Raybould soit de nouveau invitée à comparaître relativement à l'étude sur les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement, et ce, à sa première convenance.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard