Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 138
Le mercredi 6 mars 2019, 14 h 3 à 16 h 49
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Lisa Raitt remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Charlie Angus (NPD)
• Elizabeth May (Parti vert)
• Louis Plamondon (Bloc Québécois)
• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Bureau du Conseil privé
• Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 13 février 2019, le Comité reprend son étude des accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement.

Motion

Michael Cooper propose, — Que les témoins prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle avant de témoigner.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

Michael Wernick et Nathalie G. Drouin font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Motion

Murray Rankin propose, — Que le Comité demande au premier ministre de modifier le décret 2019-0105 pour permettre à l’ancienne procureure générale de s’exprimer librement sur toute question liée à l’affaire SNC-Lavalin après le lundi 14 janvier 2019, et pour sommer les personnes suivantes à comparaître dès que possible : a) Jessica Prince, ancienne chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould; b) Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre; c) Elder Marques, conseiller principal du premier ministre; d) Mathieu Bouchard, conseiller principal du premier ministre.

Amendement

Lisa Raitt propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « conseiller principal du premier ministre », de ce qui suit : « ; e) Jody Wilson-Raybould ».

Après débat, l'amendement de Lisa Raitt est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Murray Rankin, — Que le Comité demande au premier ministre de modifier le décret 2019-0105 pour permettre à l’ancienne procureure générale de s’exprimer librement sur toute question liée à l’affaire SNC-Lavalin après le lundi 14 janvier 2019, et pour sommer les personnes suivantes à comparaître dès que possible : a) Jessica Prince, ancienne chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould; b) Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre; c) Elder Marques, conseiller principal du premier ministre; d) Mathieu Bouchard, conseiller principal du premier ministre; e) Jody Wilson-Raybould.

Le débat se poursuit.

Amendement

Colin Fraser propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot suivant « Que », de ce qui suit : « le Comité considère les prochaines étapes et les témoins potentiels additionnels le mardi 19 mars 2019 ».

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Colin Fraser, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot suivant « Que », de ce qui suit : « le Comité considère les prochaines étapes et les témoins potentiels additionnels le mardi 19 mars 2019 ».

Après débat, l'amendement de Colin Fraser est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Michael Cooper, Lisa Raitt, Murray Rankin — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité considère les prochaines étapes et les témoins potentiels additionnels le mardi 19 mars 2019.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard