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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 139
Le mercredi 13 mars 2019, 13 h 1 à 13 h 26
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Francis Drouin remplace Colin Fraser (Libéral)
• Mark Gerretsen remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Linda Lapointe remplace Iqra Khalid (Libéral)
• L’hon. Pierre Poilievre remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Tracey Ramsey remplace Murray Rankin (NPD)
• Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les développements dans l’accusation que le premier ministre et ses plus proches alliés politiques ont conspiré pour mettre fin au procès criminel d’une entreprise accusée de corruption.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que, nonobstant la décision prise le mercredi 6 mars 2019, et à la suite de la déclaration publique de l'hon. Jody Wilson-Raybould, le même jour, offrant de présenter plus d'information aux Canadiens si on lui demandait, le Comité l'invite à comparaître au plus tard le jeudi 14 mars 2019.

Motion

Francis Drouin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Francis Drouin, Ali Ehsassi, Mark Gerretsen, Linda Lapointe, Ron McKinnon — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Michael Cooper, Pierre Poilievre, Tracey Ramsey — 4.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard