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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
jeudi 5 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 47
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Christine Morris, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Josh Paterson, directeur général
À titre personnel
• Joseph Arvay
• Harvey Max Chochinov, professeur distingué en psychiatrie, University of Manitoba
• Jennifer Gibson, directrice et chaire Financière Sun Life en bioéthique, University of Toronto Joint Centre for Bioethics
• Graydon Nicholas, ancien lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
• Udo Schuklenk, professeur et titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario en bioéthique, Philosophie, Queen's University
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

Joseph Arvay, Graydon Nicholas et Udo Schuklenk font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Harvey Max Chochinov, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jennifer Gibson et Josh Paterson font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson