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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 140
Le mardi 19 mars 2019, 8 h 47 à 10 h 49
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Lisa Raitt remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que soit autorisée la présence d’un député supplémentaire du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur du Canada et de chacun des partis politiques non reconnus.

Il est convenu, — Que Tracey Ramsey soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 9 h 4, la séance est suspendue.

À 9 h 17, la séance reprend.

À 9 h 23, la séance est suspendue.

À 9 h 26, la séance reprend.

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

Il est convenu, — Considérant que : (a) Les Canadiens ont été témoins d'une augmentation des crimes haineux depuis 2009, y compris une augmentation de 47 % entre 2016 et 2017; (b) les crimes haineux signalés par la police et motivés par la race, l'origine ethnique, la religion, le genre et l'orientation sexuelle ont tous augmenté; (c) les crimes non violents, comme l'incitation publique à la haine, ont joué un plus grand rôle dans cette augmentation que les crimes haineux violents; (d) la Loi canadienne sur les droits de la personne ne fait aucune mention des télécommunications et d'lnternet depuis que l'article 13 de la Loi a été invalidé par la législature précédente; (e) seIon Statistique Canada, presque tous les Canadiens de moins de 45 ans utilisent l'Internet tous les jours; (f) des discussions se poursuivent à l'échelle mondiale sur les moyens de mieux atténuer l'incitation à la haine sur les plateformes Internet; que ce comité entreprenne une étude sur la façon dont des modifications éventuelles à la Loi canadienne sur les droits de la personne, au Code criminel ou à toute autre loi pourraient contribuer à endiguer la propagation d'actes haineux et l'incitation à la haine comme le racisme, le sexisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ou l'homophobie sur les plateformes Internet, pourvu que : (a) la liste des témoins soit composée, sans toutefois s'y limiter, des principales plateformes Internet utilisées au Canada, notamment Facebook, Twitter, Google et Reddit, (b) le Comité devrait être autorisé à se déplacer pour entendre les groupes vulnérables dans tout le pays, (c) le Comité devrait présenter ses observations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que les noms de la liste des témoins suggérés aux fins de l’étude sur la haine en ligne soient soumis au greffier du Comité au plus tard le mardi 2 avril 2019, pourvu que les noms proposés de ladite liste soient examinés le jeudi 4 avril 2019.

Il est convenu, — Que tous les députés et sénateurs soient invités à présenter des mémoires dans le cadre de l’étude sur la haine en ligne.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée le mercredi 13 février 2019, relativement aux réunions intitulées « Accords de réparation, doctrine Shawcross et discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement » concernant SNC-Lavalin, le Comité ayant entendu dix témoins lors de séances publiques télévisées et les témoins concernés ayant eu l’occasion de présenter leurs témoignages aux termes de la motion et sans la contrainte des privilèges et des obligations de confidentialité applicables, et les objectifs de la motion ayant été atteints, le Comité considère que les réunions sur cette question sont terminées.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard