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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 2 avril 2019, 8 h 49 à 9 h 16
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que soit autorisée la présence de Pierre Paul-Hus.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité et à celle de la haine en ligne, le greffier soit autorisé à assembler des panels jusqu'à un maximum de quatre organisations par heure d'audience.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude de la haine en ligne, dans l'attente d'une sélection plus exhaustive des témoins, le Comité invite à comparaître les organisations ayant fait la demande qu'une telle étude soit tenue.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, les organisations figurant sur la liste restreinte distribuée aujourd'hui en comité soient celles qui soient invitées à comparaître.

Il est convenu, — Que la réponse écrite à des questions reçue du Ministère de la Justice le lundi 1er avril 2019 soit rendue publique et publiée sur le site web du Comité.

À 9 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard