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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 9 avril 2019, 8 h 46 à 11 h 4
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• William F. Flanagan, doyen, Faculté de droit, Université Queen's
• Kyle Kirkup, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Alexander McClelland, Université Concordia
Réseau juridique canadien VIH/sida
• Richard Elliott, directeur général
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida
• Léa Pelletier-Marcotte, avocate et coordonnatrice, Programme Droits de la personne et VIH/sida
Ontario AIDS Network
• Martin Bilodeau, coordonnateur national, Programme de l'Institut de développement du leadership positif
Pivot Legal Society
• Kerry Porth, chercheuse sur les politiques du travail du sexe
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité entreprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Martin Bilodeau, par vidéoconférence de Paris (France), Kyle Kirkup, Alexander McClelland et Richard Elliott font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

William F. Flanagan, par vidéoconférence de Kingston (Ontario), Kerry Porth, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Léa Pelletier-Marcotte font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 650 $, pour l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, soit adopté.

Il est convenu, — Que les ébauches de communiqués de presse relativement à l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité et à celle sur la haine en ligne, telles que modifiées, soient adoptées et diffusées.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur la haine en ligne, huit réunions d'audience soient tenues sur ce sujet, pourvu que dans l'éventualité où des témoins de très grande envergure issus du domaine des médias sociaux soient entendus, leur comparution puisse se faire dans le cadre de réunions en dehors du créneau habituel du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur la haine en ligne, chaque parti politique reconnu soumette au greffier, au plus tard le vendredi 12 avril 2019, leurs priorités de témoins issus de la liste globale des suggestions et des demandes de comparution, et ce, en fonction du pourcentage de sièges détenus en Chambre par chacun de ces partis; que le greffier communique ces priorités à l'ensemble des membres lors de la semaine du 15 avril 2019, pourvu que si l'un des membres ait quelconque objection relativement aux droits des témoins, que ladite objection puisse être considérée par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure lors d'une conférence téléphonique.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard