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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 144
Le jeudi 11 avril 2019, 13 h 2 à 13 h 58
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les fuites sans précédent de renseignements confidentiels qui ont eu lieu récemment concernant le processus de nomination à la Cour suprême.

Motion

Michael Cooper propose, — Que le Comité prolonge les séances pour étudier la fuite d’information sur le processus de sélection de la Cour suprême du Canada, surtout en ce qui concerne le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le vendredi 31 mai 2019.

À 13 h 43, la séance est suspendue.

À 13 h 43, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Cooper, — Que le Comité prolonge les séances pour étudier la fuite d’information sur le processus de sélection de la Cour suprême du Canada, surtout en ce qui concerne le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le vendredi 31 mai 2019.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Dave MacKenzie, Tracey Ramsey — 4;

CONTRE : Sean Casey, Matt DeCourcey, Ali Ehsassi, Iqra Khalid, Ron McKinnon — 5.

À 13 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard