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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le mardi 30 avril 2019, 8 h 48 à 11 h 24
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
À titre personnel
• Isaac I. Bogoch, médecin et scientifique, Hôpital général de Toronto et University of Toronto
• Jonathan A. Shime, avocat
Réseau canadien autochtone du sida
• Merv Thomas, chef de l'exploitation
Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH
• Chad Clarke, membre
• Valerie Nicholson, membre
Community-Based Research Centre
• Brook Biggin, directeur, Programme de développement et d'implémentation
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario
• Ryan Peck, directeur exécutif et avocat
Montréal sans sida
• Sarah-Amélie Mercure, membre
Parkdale Queen West Community Health Centre
• Maureen Gans, directrice principale, Services à la clientèle
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Sarah-Amélie Mercure, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Isaac I. Bogoch, Jonathan A. Shime et Ryan Peck font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Merv Thomas, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), et Chad Clarke font des déclarations.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 15 minutes supplémentaires.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 55, la séance reprend.

Brook Biggin, Maureen Gans et Valerie Nicholson font des déclarations.

À 11 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard