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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 146
Le jeudi 2 mai 2019, 8 h 46 à 10 h 14
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
B'nai Brith Canada
• Brian Herman, directeur, Relations gouvernementales
• David Matas, conseiller juridique principal
Ghanaian-Canadian Association of Ontario
• Emmanuel Duodu, président
Église presbytérienne au Canada
• Daniel Cho, modérateur
S.U.C.C.E.S.S.
• Queenie Choo, présidente-directrice générale
World Sikh Organization of Canada
• Mukhbir Singh, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Brian Herman, David Matas et Daniel Cho font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 650 $, pour l'étude sur la haine en ligne, soit adopté.

Emmanuel Duodu, par vidéoconférence de Etobicoke (Ontario), Queenie Choo, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Mukhbir Singh font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour neuf minutes supplémentaires.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard