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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le mardi 7 mai 2019, 8 h 48 à 10 h 52
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
À titre personnel
• Kristopher Wells, professeur agrégé, MacEwan University
Comité du sida d'Ottawa
• Khaled Salam, directeur exécutif
BC Centre for Disease Control
• Mark Tyndall, chef de la recherche et de l'évaluation
CATIE
• Andrew Brett, directeur, Communications
• Sean Hosein, rédacteur scientifique et médical
HIV Edmonton
• Shelley Williams, directrice exécutive
Coalition interagence sida et développement
• Robin Montgomery, directrice exécutive
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Karen Segal, avocate-conseil à l'interne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Andrew Brett, Sean Hosein et Karen Segal, tous par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Khaled Salam et Robin Montgomery font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Mark Tyndall, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Kristopher Wells et Shelley Williams font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres ayant des commentaires au sujet du calendrier des travaux ou sur les ébauches de lettre à Facebook, Alphabet, Twitter et Reddit relativement à l'étude sur la haine en ligne les fassent parvenir au plus tard le mercredi 8 mai 2019, et ce, au greffier de même qu'à la présidence.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard