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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le jeudi 16 mai 2019, 8 h 46 à 10 h 57
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Association canadienne des libertés civiles
• Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales
Fonds Égale Canada pour les droits de la personne
• Jennifer Klinck, présidente, Comité juridique
À voix égales
• Eleanor Fast, directrice générale
• Nancy Peckford, conseillère principale
Justice Centre for Constitutional Freedoms
• Jay Cameron, avocat-procureur
Fondation Morgane Oger
• Morgane Oger, fondatrice
Pride Centre of Edmonton
• Ricki Justice, présidente intérimaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Jennifer Klinck, Eleanor Fast, Morgane Oger et Ricki Justice font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Jay Cameron font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité siège 30 minutes de plus lors de sa réunion du mardi 28 mai 2019, et ce, afin de prendre en considération les recommandations générales des partis relativement à l'étude sur la haine en ligne; que lesdites recommandations soient transmises aux analystes au plus tard le jeudi 23 mai 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse au terme de la réunion du Comité du mardi 28 mai 2019, et ce, pour une période de 30 minutes.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard