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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 152
Le jeudi 30 mai 2019, 8 h 48 à 10 h 54
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Anver Emon, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche en religion, pluralisme et loi du Canada, University of Toronto
• Naseem Mithoowani, associée, Waldman & Associates
• Heidi Tworek, professeure adjointe, University of British Columbia
Commission canadienne des droits de la personne
• Marie-Claude Landry, présidente
• Monette Maillet, directrice générale et avocate générale principale, Promotion des droits de la personne
Ministère de la Justice
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
• Eric Nielsen, avocat, Section des droits de la personne
Ministère du Patrimoine canadien
• Lisa-Marie Inman, directrice générale, Multiculturalisme
Gendarmerie royale du Canada
• Kimberly Taplin, Services nationaux de police autotochtones et de prévention
Saskatchewan Human Rights Commission
• David Arnot, commissaire en chef
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

David Arnot, par vidéoconférence de Saskatoon (Saskatchewan), Marie-Claude Landry, Lisa-Marie Inman et Kimberly Taplin font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Heidi Tworek, par vidéoconférence de Washington (D.C.), Anver Emon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Naseem Mithoowani font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure quit se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 28 mai 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.Que le Sous-comité se réunisse de nouveau le jeudi 30 mai 2019, de 10 h 45 à 11 h 15;

2.Que la présidence, après avoir consulté le calendrier des travaux du Comité et s’être renseignée au sujet des obligations des membres par rapport à d’autres comités permanents, fasse rapport au Sous-comité, lors de sa réunion du jeudi 30 mai 2019, des moments possibles durant lesquels le Comité pourrait étudier, d’ici l’ajournement estival, le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle);

3.Que les analystes reçoivent instruction de préparer une liste de témoins suggérés pour l’étude du projet de loi C-266.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard