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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 154
Le mardi 4 juin 2019, 8 h 48 à 11 h 27
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• John Brassard remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Nathaniel Erskine-Smith remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Randall Garrison remplace Tracey Ramsey (NPD)
• Richard Hébert remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que l'hon. Lisa Raitt soit élue première vice-présidente du Comité.

À titre personnel
• John Robson
• Lindsay Shepherd
• Mark Steyn
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Motion

Randy Boissonnault propose, — Considérant que le traitement réservé par M. Cooper au président du Conseil musulman d'Affaires publiques de l'Alberta était discriminatoire, blessant et irrespectueux, et;

Considérant que la lecture à voix haute des commentaires de l'agresseur terroriste de Christchurch en Nouvelle-Zélande était inappropriée,

Que ce soit résolu,

Que le Comité recommande que le nom de l'agresseur du massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande, ainsi que toute partie citée de son manifeste, soient supprimés du Hansard du Comité et que le Comité présente cette recommandation à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Colin Fraser, Randall Garrison, Ron McKinnon — 6;

CONTRE : — 0.

Motion

Randall Garrison propose, — Que la séance ne soit pas télédiffusée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Randy Boissonnault, John Brassard, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Colin Fraser, Randall Garrison, Dave MacKenzie, Ron McKinnon — 9;

CONTRE : — 0.

À 8 h 59, la séance est suspendue.

À 9 heures, la séance reprend en séance non télévisée.

Lindsay Shepherd, John Robson et Mark Steyn font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michael Barrett propose, — Que la réunion prévue plus tard aujourd'hui avec un représentant de Google ne soit pas télévisée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Randy Boissonnault, John Brassard, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Dave MacKenzie, Ron McKinnon — 7;

CONTRE : Randall Garrison — 1.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant dix minutes.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend.

À 11 h 22, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant cinq minutes.

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard