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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 156
Le jeudi 6 juin 2019, 8 h 49 à 11 h 31
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• John Brassard remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Randall Garrison remplace Tracey Ramsey (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Facebook inc.
• Kevin Chan, directeur des politiques mondiales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Kevin Chan fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 30 mai 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) : a) les partis soient tenus de soumettre électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés au plus tard le lundi 3 juin 2019, b) que le Comité sélectionne ses témoins lors de la réunion régulière du jeudi 6 juin 2019, c) que le Comité entende des témoins les mardi 11 et jeudi 13 juin 2019, de 10 h 30 à 11 h 30, d) que la date limite pour soumettre électroniquement des amendements au greffier soit fixée au vendredi 14 juin 2019, e) que l’étude article par article soit tenue le mardi 18 juin à 8 h 45.

2. Que, relativement aux études sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité et celle sur la haine en ligne, les partis soient tenus de préparer leur opinion complémentaire ou dissidente, le cas échéant, au plus tard le mercredi 12 juin 2019 à 17 heures, dans le cas de l’étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, et au plus tard le jeudi 13 juin 2019 dans le cas de l’étude sur la haine en ligne.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), le Comité consacre la première heure d'audience prévue en entendant le parrain de la mesure et que le Comité invite à comparaître jusqu'à quatre personnes ou organismes pour la deuxième heure d'audience prévue, pourvu que deux de ces témoins soient choisis par le Parti libéral, un témoin par le Parti conservateur et un par le Parti néo-démocrate; que les partis informent le greffier de leur choix au plus tard à 17 heures le jeudi 6 juin 2019.

À 10 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 6, la séance reprend.

Facebook inc.
• Kevin Chan, directeur des politiques mondiales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard