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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 157
Le mardi 11 juin 2019, 8 h 51 à 10 h 49
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• John Brassard remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Randall Garrison remplace Tracey Ramsey (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Cambria de 12 points, à simple interligne et avec alignement à gauche; que les titres soient en caractère Cambria de 14 points; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 12 juin 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 9 h 16, la séance est suspendue.

À 9 h 24, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les partis soient tenus de soumettre électroniquement au Greffier leur opinion complémentaire ou dissidente relativement à l'étude sur la haine en ligne au plus tard le vendredi 14 juin 2019, à 17 heures.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend en public.

• James Bezan, député, Selkirk—Interlake—Eastman
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 16 mai 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

James Bezan fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 36, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger durant dix minutes.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard