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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 158
Le jeudi 13 juin 2019, 8 h 50 à 11 h 25
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Pierre Paul-Hus remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Dave Van Kesteren remplace Michael Barrett (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mars 2019, le Comité reprend son étude de la haine en ligne.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Agir pour mettre fin à la haine en ligne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Cambria de 12 points, à simple interligne et avec alignement à gauche; que les titres soient en caractère Cambria de 14 points; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 14 juin 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 20, la séance reprend en public.

Motion

Randy Boissonnault propose, — Que, relativement aux propos de Michael Cooper, député de St. Albert — Edmonton, avec le témoin Faisal Khan Suri, président de l’Alberta Muslim Public Affairs Council, lors de la réunion du mardi 28 mai 2019, le nom de l'agresseur du massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande, ainsi que toute partie citée de son manifeste, soient rayés des comptes rendus publics du Comité, et ce, en incluant les Témoignages et le support audio.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Tracey Ramsey — 6;

CONTRE : — 0.

À titre personnel
• Lorne Goldstein, associé, Abergel Goldstein & Partners, LLP
Canadian Crime Victim Foundation
• Joseph Wamback, fondateur et président
Association canadienne de justice pénale
• Howard Bebbington, président, Comité d'examen des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 16 mai 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Joseph Wamback et Howard Bebbington font des déclarations.

À 10 h 05, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger durant deux minutes.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Lorne Goldstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 21, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger durant quatre minutes.

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard