Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
mardi 17 mai 2016, 8 h 29 à 9 h 58
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice
Commission canadienne des droits de la personne
• Luc Bélanger, directeur, Division des services financiers et administratif
• Monette Maillet, directrice générale par intérim, Direction générale de la protection des droits de la personne
• Piero Narducci, directeur général par intérim, Direction générale de la promotion des droits de la personne
Cour suprême du Canada
• Roger Bilodeau, registraire, Bureau du registraire
• Catherine Laforce, directrice générale, Services intégrés
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• William A. Brooks, commissaire
• Marc Giroux, sous-commissaire
Service administratif des tribunaux judiciaires
• Francine Côté, administratrice en chef adjointe, Services ministériels
• Daniel Gosselin, administrateur en chef
Service des poursuites pénales du Canada
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales
• Kathleen Roussel, directrice adjointe des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales
• Brian Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales
Ministère de la Justice
• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteurs des politiques
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Éric Trépanier, directeur général et adjoint à la dirigeante principale des finances, Direction générale des finances et de la planification
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• Marie-France Pelletier, administrateur en chef
• Luc Robitaille, directeur général, Services intégrés
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

La Ministre fait une déclaration et, avec Donald K. Piragoff et William F. Pentney, répond aux questions.

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend.

William F. Pentney, Donald K. Piragoff, Elizabeth Hendy, Marie-France Pelletier, Luc Robitaille, Brian Saunders, Kathleen Roussel et George Dolhai répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne

Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.

Le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Justice.

Le crédit 1 sous la rubrique Justice est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Justice.

Le crédit 5 sous la rubrique Justice est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.

Le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada.

À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson