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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 23 février 2016, 8 h 44 à 10 h 46
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité invite des représentants du Ministère à l’informer sur le portefolio de Justice le mardi 23 février 2016.

2. Que le Comité invite l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, à comparaître au cours des deux prochaines semaines de séance selon sa disponibilité.

3. Que les projets de loi du gouvernement que la Chambre renvoie au Comité aient priorité sur les études entreprises par ce dernier.

4. Que le Comité entreprenne l’étude de l’accès en matière de justice, qui comprend l’examen :

a) du Programme de contestation judiciaire;
b) de l’accès à l’aide juridique;
c) des retards dans l’administration de la justice;
d) du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice.

5. Que le Comité considère les prochains sujets d’étude suivants :

1) Examen complet du Code criminel, notamment :
a) favoriser des solutions de rechange à l’incarcération afin de réduire les taux d’incarcération, tout particulièrement parmi la population indigène;
b) accroître les mesures de lutte contre la traite de personnes;
c) accroître les mesures relatives à la cybersécurité et à la lutte contre la cyberintimidation.

2) Étude des aspects criminels de la procréation assistée;

3) Le processus de sélection en vue de la nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice et crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend en séance publique télévisée.

Ministère de la Justice
• Alyson MacLean, directrice par intérim, Division de la recherche et de la statistique, Secteur des politiques
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le ministère de la Justice.

Donald K. Piragoff fait une déclaration et, avec Alyson MacLean, répond aux questions.

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Laurie Wright fait une déclaration et, avec Laurie Sargent, répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson