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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
jeudi 19 mai 2016, 8 h 48 à 10 h 52
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Alain Rayes remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• David Tilson remplace Ted Falk (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Canada sans pauvreté
• Michèle Biss, Coordonnatrice de l'éducation juridique et de la mobilisation communautaire
• Harriett McLachlan, présidente, Conseil d'administration
Fonds Égale Canada pour les droits de la personne
• R. Douglas Elliott, membre, Conseil consultatif honoraire
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Avvy Go, directrice de clinique
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada
• Carmela Hutchison, présidente
Charter Committee on Poverty Issues
• Bonnie Morton, présidente
Social Rights Advocacy Centre
• Bruce Porter, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Avvy Go, R. Douglas Elliott et Carmela Hutchison font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Bruce Porter, Harriett McLachlan, Michèle Biss et Bonnie Morton font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson