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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 11 août 2016, 14 h 1 à 15 h 32
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• L'hon. Thomas J. Mulcair remplace Murray Rankin (NPD)
• Jamie Schmale remplace Ted Falk (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace Ahmed Hussen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Robin MacKay, analyste
 
Chambre des communes
• Hugues La Rue, greffier à la procédure
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Lafleur