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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 24
jeudi 22 septembre 2016, 11 h 10 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Casey remplace Ahmed Hussen (Libéral)
• Cheryl Hardcastle remplace Murray Rankin (NPD)
• Kelly McCauley remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Don Rusnak remplace Ahmed Hussen (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Peter Fragiskatos, député, London-Centre-Nord
À titre personnel
• Linda MacDonald
• Jeanne Sarson
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 avril 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture).

Peter Fragiskatos fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Linda MacDonald et Jeanne Sarson font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson